CHAMPS DE PRATIQUE

DROGUES ET STUPÉFIANTS

Les types d’infractions reliées aux drogues et stupéfiants

Les infractions les plus courantes en matière de stupéfiants et de drogues sont :

  • La possession de drogue et/ou de stupéfiants
  • Le trafic de drogue et/ou de stupéfiants
  • La production de drogue et/ou de stupéfiants

Les défenses possibles enmatière de drogues et stupéfiants

Me Jean-François Benoît a représenté avec succès plusieurs clients accusés d’infraction impliquant de la drogue. Il a pu leur éviter un dossier criminel et les impacts d’une telle condamnation. Un dossier criminel en cette matière peut grandement limiter votre capacité de voyager ou encore de travailler dans certains domaines.

En plus de faire valoir des faits particuliers à votre situation, la contestation des actions des policiers est souvent la façon la plus efficace de contester ce type d’infraction.

Me Benoît se tient aux faits des développements en la matière et présente souvent, avec succès, des requêtes alléguant que les policiers ont violé les droits constitutionnels de nos clients. Cette approche peut mener à l’exclusion des éléments de preuve obtenus par les policiers et à l’acquittement.

Les sentences en matière de stupéfiants et drogues

Les sentences en matière de drogue sont variées. Elles dépendent souvent de :
la nature de l’infraction (possession, production, trafic ou importation).
La nature de la drogue (cocaïne, crack, speed, fentanyl)
Période visée par l’infraction (un jour ou des mois)
Motivation (dépendance, lucrative, etc.)
Rôle (vendeur ou tête d’une organisation criminelle)
Individualisation de la peine

Le rôle de Me Benoît, au stade de la sentence, sera d’insister sur l’individualisation de la peine. Selon votre profil et votre situation personnelle, il négociera ou présentera au tribunal une sentence appropriée à votre situation.

Afin de préserver votre emploi, si les faits et l’infraction le permettent, il pourra tenter d’obtenir une absolution. Cela vous permettra d’éviter d’avoir un dossier criminel et les conséquences qui en découlent.

Si la détention ne peut être évitée et que les faits et l’infraction le permettent, il pourra tenter d’obtenir de la détention en collectivité (dans votre domicile) ou encore de vous permettre de purger votre peine la fin de semaine pour vous permettre de conserver votre emploi.

Il est à noter que la condamnation pour certaines infractions en matière de stupéfiants entraine l’imposition d’une interdiction d’arme.

Un accompagnement sur mesure pour vous aider à prendre des décisions éclairées

Vous faites face à des accusations?

Pour une plus grande paix d’esprit, et afin de nous laisser amplement de temps de vous conseiller et de bâtir votre dossier, contactez Me Benoît avant le dépôt des accusations. Il pourra ainsi vous fournir de l’information juridique adaptée à votre situation et éviter que vous commettiez des erreurs qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les accusations à venir.

FOIRE AUX QUESTIONS

Vous avez des doutes ou des questionnements? Consultez notre foire aux questions.

J’AI ÉTÉ ARRÊTÉ. QUE DOIS-JE FAIRE?
Les policiers vous ont probablement remis certains documents (promesse de comparaître, conditions, suspension de permis, etc.), ou encore, vous avez peut-être reçu une sommation par la poste. Dans tous les cas, conservez ces documents pour les remettre à Me Benoît. Il serait utile que vous consigniez par écrit le récit des événements ayant mené à votre arrestation et que vous ne discutiez pas de ceux-ci avec quelqu’un d’autre que nous.

AI-JE BESOIN D’UN AVOCAT?
Vous n’avez généralement pas l’obligation d’être représenté par un avocat. Cependant, comme avocats de la défense, nous sommes des spécialistes et connaissons le droit criminel, la procédure et les règles à suivre. Me Benoît saura vous conseiller adéquatement et maximiser vos chances d’obtenir le meilleur résultat possible. Vous représenter, c’est son métier!

DOIS-JE FAIRE PRENDRE MES EMPREINTES DIGITALES?
Lisez attentivement les documents que vous avez reçus. Selon la nature de l’accusation, une date pour la prise de vos empreintes digitales peut s’y trouver. Omettre de vous présenter au poste de police à la date indiquée pourrait mener au dépôt d’une accusation de bris contre vous. N’hésitez pas à contacter Me Benoît pour plus de détails.

AI-JE UNE DÉFENSE? UN ACQUITTEMENT EST-IL POSSIBLE?
Tous les cas sont différents. Plusieurs défenses pourraient s’offrir à vous : nous vous les expliquerons. Sachez que le procureur de la Couronne doit démontrer votre culpabilité hors de tout doute raisonnable. Me Benoît s’assurera également que vos droits constitutionnels ont été respectés et il demandera une réparation si ce n’est pas le cas.

JE NE VEUX PAS ALLER EN PROCÈS. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SI JE PLAIDE COUPABLE?
Plaider coupable ou être déclaré coupable après procès entraîne généralement l’imposition d’un dossier criminel. Si la cause s’y prête, Me Benoît peut vous éviter une telle situation. Il négociera avec le procureur de la Couronne le retrait d’une partie ou de toutes les accusations. Le cas échéant, il négociera pour vous la meilleure sentence possible en considérant les particularités de votre situation. L’absolution vous évitera le dossier criminel.

QUELS SONT LES IMPACTS D’UN DOSSIER CRIMINEL?
Ils sont multiples. Par exemple, il pourrait vous être impossible de voyager dans certains pays ou encore d’occuper certains emplois. Pour l’instant, peut-être ces conséquences ne vous semblent-elles pas trop contraignantes, mais qui sait ce que vous réserve l’avenir? Vous pourriez peut-être obtenir une absolution. Ne prenez pas la situation à la légère; consultez Me Benoît.

QUELLES SONT MES CHANCES D’ÉVITER UN PROCÈS?
95 % des accusations criminelles se règlent par la négociation. Les parties peuvent négocier les chefs d’accusation ou les sentences et conviennent alors d’une entente qu’elles proposent au tribunal. Par ce processus, on peut obtenir le retrait total ou partiel des accusations, ou encore l’application d’une sentence qui satisfait les deux parties. Me Benoît possède l’expérience de ces négociations et, grâce à notre grande connaissance du droit criminel, il s’assurera de vous obtenir le meilleur règlement possible.

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